Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 16 Non soutenu
M. Vincent Rolland LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 12 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Compléter l’alinéa 11 par les mots :
« et après le mot : « voirie, », sont insérés les mots : « aux organisations professionnelles du secteur des transports, ». »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à associer les organisations professionnelles du secteur des transports à la concertation relative à la création des zones à faibles émissions et aux limitations de circulations dans ces zones.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.