Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 98 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Afin de garantir l’indépendance de la presse, l’État supprime progressivement d’ici 2021 toutes les aides à la presse ».
Exposé sommaire
L’indépendance de la presse ne peut exister si l’État la finance.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.