Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 86 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 59
Dispositif
Supprimer les alinéas 59 à 110.
Exposé sommaire
L'ARCEP ne semble pas être l'organisme le plus pertinent pour assurer le pluralisme requis en matière de journalisme.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.