Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 40 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Sur la voie publique ou par portage à domicile, la distribution des produits issus de la marque ou des partenaires commerciaux d’un éditeur qu’ils distribuent. »
Exposé sommaire
L’objet du présent amendement est d’offrir aux VCP de nouvelles opportunités de distribution.
La diversification est une force pour la distribution, et permettra de ne pas multiplier les trajets ayant eux aussi des conséquences sur l’environnement.
La distribution de ces produits sera en cohérence avec la publication, la marque qu’ils distribuent
Les VCP connaissent de grosses difficultés financières et sont souvent précaires. Leur permettre de pouvoir distribuer d’autres produits, permettraient de leur offrir de nouveaux moyens de rémunération. Cela permettrait aussi de maintenir un réseau de distribution. De surcroit concernant la distribution au dernier kilomètre les réseau VCP est le plus adapté. Il doit donc être sauvegardé par tout moyen.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.