Modernisation de la distribution de la presse · Modernisation de la distribution de la presse
Amendement n° 30 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 juillet 2019· sort le 23 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 74
Dispositif
Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse veille à ce que les dépositaires de presse existants soient préservés dans leurs missions ainsi que dans leur ancrage territorial. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement notent que les dépositaires de presse tels qu’ils sont implantés aujourd’hui, permettent une distribution sur tout le territoire. Il est important que les sociétés distributrices puissent continuer à s’appuyer sur ces structures afin que tous les citoyens aient accès à tous les titres de presse.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.