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Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 258 Sans sort

M. Pacôme Rupin LAREM· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 ter

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Scrutin n° 1871 du 10 mai 2019Rejeté
Pour 10Contre 32Abst. 4
LAREMContre2/28/0
LRAbstention0/0/4
MODEMContre0/3/0
UDI-AGIRPour2/1/0
SOCPour2/0/0
FIPour1/0/0
GDR—0/0/0
LTPour2/0/0
NIPour1/0/0
Le vote de chaque député →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.