Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 173 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
Exposé sommaire
Le soir même de l’incendie de la cathédrale, de nombreux français ont effectué des dons. Il convient donc de préciser que la souscription est ouverte à compter du 15 avril 2019.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 13 · Thibault Bazin LRRejetén° 63 · Marie-France Lorho NIRejetén° 136 · Laurence Trastour-Isnart LRRejetén° 142 · Marc Le Fur LRRejetén° 187 · Isabelle Valentin LRNon soutenun° 196 · Constance Le Grip LRRejetén° 224 · Maxime Minot LRRejetén° 238 · Julien Aubert LRNon soutenun° 279 · Emmanuelle Ménard NIRejeté
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.