Amendement n° 163 Rejeté

Supprimer cet article.

L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/restauration de grands monuments comme l’Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts). Il parait donc tout à fait inutile opérationnellement et couteux financièrement de créer un établissement ah hoc.