Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 23 Rejeté
Mme Marie-France Lorho NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 3 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ou l’établissement public désigné à cet effet ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement de cohérence, visant à annuler la création d'un établissement expressément conçu pour le cas particulier de Notre-Dame. Une telle création normaliserait le recours à la souscription publique pour la restauration et la conservation d'un édifice appartenant à l'Etat, qui en a la charge. Ceci créé un précédent dangereux qu'il est raisonnable d'éviter.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.