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Amendement n° 919 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 896
En clair
Résumé en cours…
Article 3 septies
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« architecturales »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les monuments classés, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.