Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 918 Non soutenu
Mme Laure de La Raudière AGIR-Eet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 896
En clair
Résumé en cours…
Article 3 septies
Dispositif
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou patrimoniales ».
Exposé sommaire
Amendement d’appel pour que le Gouvernement précise ce qu’il entend par « contraintes patrimoniales » pour les exceptions à l’interdiction des passoires énergétiques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.