Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 913 Rejeté
Mme Delphine Batho EDSet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 860
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’énergie renouvelable »
les mots :
« énergétique ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement modifie la définition des communautés d’énergie renouvelable afin qu’elle englobe également les communautés énergétiques citoyennes faisant l’objet de la directive 2019/944.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.