Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 912 Retiré
Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 860
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le titre I er du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé :
« Chapitre II : Communautés énergétiques ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables.
Le placement initial au sein du livre III est moins adapté car il porte sur l’électricité en général.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.