Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 901 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 27 juin 2019· sort le 28 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le gouvernement propose un dispositif d'ensemble à l'article 3 septies pour lutter contre les passoires thermiques.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.