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Amendement n° 887 Adopté
M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 875
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de ce conseil »,
les mots :
« du conseil prévu à l’avant-dernier alinéa du présent I ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.