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Amendement n° 886 Sans sort
Mme Nathalie Sarles LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 175
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Au second alinéa du présent amendement, les mots : "devant le Parlement" sont remplacés par les mots "devant les commissions inscrites au II. de l'article L.132-4".
Exposé sommaire
Le fait de parler du Parlement comme un tout n'est pas pertinent car il n’est unique que lorsqu’il siège en Congrès. Il faudrait donc parler des commissions inscrites au II. de l'article L.132-4 dans le texte issu de la Commission, c'est à dire les commissions qui auditionnent le président du HCC au moment de la remise de son rapport.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.