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Amendement n° 881 Non soutenu
M. Anthony Cellier LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· sort le 28 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 819
En clair
Résumé en cours…
Article 3 septies
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.