Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 873 Non soutenu
Mme Hélène Zannier LAREM· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· sort le 27 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 273
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« permettent »
insérer le mot :
« notamment »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser les objectifs des mesures de reclassement envisagées pour pallier les effets, sur le plan social, de la fermeture des centrales thermiques fonctionnant au charbon.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.