Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 865 Rejeté
Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 27 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 833
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« loi »,
insérer les mots :
« de programmation ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.