Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 864 Rejeté
Mme Delphine Batho EDS· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 27 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 833
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« En 2023 »
les mots :
« Avant le 31 décembre 2019 ».
Exposé sommaire
Les prérogatives du législateur concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie ne peuvent être renvoyées aux législatures futures. Elles doivent s'exercer dès la prochaine PPE.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.