Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 832 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« alinéa, »,
insérer les mots :
« les mots : « si besoin » sont supprimés, après le mot : « évolutions », sont insérés les mots : « et le calendrier prévisionnel de fermeture année après année » ; ».
Exposé sommaire
Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné.
EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015‑2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.