Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 821 Sans sort
M. M'jid El Guerrab AGIR-E· Séance publique· déposé le 22 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.