Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 820 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Les membres sont nommés par décret, après avoir été auditionnés par les commissions permanentes chargées de l’environnement de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, il s’agit d’imposer que tous les membres du Haut conseil pour le climat soit auditionnés par les commissions compétentes de deux assemblées. L’urgence est telle qu’il importe que tous les membres du Haut conseil puissent être entendus par les chambres.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.