Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 808 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« alinéa, »
insérer les mots :
« après le mot : « établit », sont insérés les mots « et publie » et ».
Exposé sommaire
Amendement de précision afin qu’EDF communique son « plan stratégique » qui devra préciser le calendrier prévisionnel de fermeture pour chaque réacteur nucléaire concerné.
EDF n’a pas communiqué son plan stratégique 2015‑2018. Il est pourtant indispensable que celui-ci soit rendu public, et que l’exploitant informe chaque année le Parlement de la progression de sa mise en œuvre.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.