Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 786 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 sexies · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Il mentionne l’existence d’aides publiques destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que l’existence d’aides à la rénovation soit mentionnée sur les audits énergétiques. Il est en effet essentiel de mieux informer les ménages sur les mesures d’aide à la rénovation.
Cet amendement est une première étape. Il est essentiel que le travail mené par le Gouvernement pour mettre en place un guichet unique de la rénovation aboutisse rapidement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.