Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 356 Non soutenu
Mme Nicole Le Peih LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· sort le 27 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« choisis »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pour un premier tiers en raison de leur expertise scientifique, pour un second tiers en raison de leur expertise technique et pour un troisième tiers en raison de leur expertise économique dans le domaine des sciences du climat et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir la pluralité des expertises des membres composant le Haut Conseil pour le climat. Une répartition par tiers permet une homogénéité entre expertise scientifique, technique et économique.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Hervé Berville, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Séverine Gipson, Romain Grau, Fadila Khattabi, Jean-Charles Larsonneur, Jean-Claude Leclabart, Jean François Mbaye, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.