Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 299 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 duodecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Dino Cinieri, Pierre-Henri Dumont, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Pierre Vatin, Arnaud Viala, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.