Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 264 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« y compris pour l’autoconsommation en sites existants de petite puissance ».
Exposé sommaire
L’hydroélectricité est la première source de production d’électricité renouvelable en France. L’introduction d’un objectif d’augmentation de la production d’énergie hydroélectrique sur tout le territoire est une très bonne chose.
L’autoconsommation est un enjeu essentiel de la transformation de notre modèle énergétique, français comme européen.
La France dispose d’un potentiel hydroélectrique en autoconsommation important, qu’il convient de valoriser.
Dans le respect de la biodiversité, la remise en état des canaux et moulins de petites puissances pourrait engendrer un regain d’emplois dans le secteur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.