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Amendement n° 189 Non soutenu
M. Martial Saddier LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· sort le 28 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des spécificités géographiques et d’altitude ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques et d’altitude.
Cosignataires
Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.