Energie et climat · Energie et climat
Amendement n° 187 Non soutenu
M. Martial Saddier LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 juin 2019· sort le 28 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les mots :
« en tenant compte des spécificités géographiques ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est de tenir compte des contraintes particulières de certaines zones géographiques (ex. territoires de montagne).
Cosignataires
Dino Cinieri, Virginie Duby-Muller, Vincent Rolland, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.