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Amendement n° 26 Sans sort
M. Meyer Habib UDI_Iet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Claude Goasguen, Constance Le Grip, François Pupponi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.