Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 277 Non soutenu
Mme Carole Grandjean LAREMet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· sort le 26 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace.
Dispositif
Supprimer le mot :
« européenne ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à modifier le titre du projet de loi afin de rappeler que l’Alsace n’est pas l’unique collectivité « européenne » de France. En effet, d’autres départements et régions françaises disposent aussi de problématiques transfrontalières comme les Hauts-de-France, la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine, ou l’Occitanie. En valorisant le caractère européen à la nouvelle collectivité d’Alsace, nous pouvons constater que cela peut créer une ambiguïté majeure sur les capacités et ambitions européennes d’autres territoires.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.