Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 158 Sans sort
M. Olivier Becht AGIR-Eet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.