Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 58 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Au plus tard le 1 er janvier 2021, la marque Alsace est transférée à la Collectivité européenne d’Alsace.
Exposé sommaire
Le présent projet de loi reconnaît le rôle particulier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) en matière de tourisme.
Il n’est pas imaginable que cette collectivité ne soit pas la propriétaire de la marque qui porte son nom.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.