Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3591 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 13 juin 2019· sort le 15 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 1731
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :
« Deux ans après... (le reste sans changement) . »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à faire passer de six mois à deux ans le délai dont dispose le Gouvernement pour remettre le rapport, ce qui lui permettra de faire un bilan plus complet.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.