Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3589 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Séance publique· déposé le 11 juin 2019· sort le 12 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2234
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Le plan d’action prévoit également les solutions à mettre en œuvre en termes d’amélioration… ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Le plan d’action air proposé dans cet article ne saurait se réduire à la question des polluants liés aux transports, et dépasse ainsi le cadre des zones à faibles émissions mobilité introduite par ce texte de loi.
Par ailleurs, il est plus efficace que la prise en compte des publics les plus sensibles ait lieu dans le plan d'action et non uniquement dans l'étude l'accompagnant.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.