Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3584 Adopté
Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 11 juin 2019· sort le 14 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2185
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quinquies
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« évacuations »,
le mot :
« évacuation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.