Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3103 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 38 bis A · alinéa Alinéa 34
Dispositif
XXIII.- L’alinéa 34 est ainsi modifié : Le mot : « L’ » est remplacé par les mots : « Dans un délai fixé par voie réglementaire, l’ » ; XXIV.- L’alinéa 37 est ainsi modifié : a) Les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « dans un délai, fixé par voie réglementaire, ». b) Les mots : « entrée en vigueur » sont remplacés par le mot : « échéance » ; c) Les mots : « après l’échéance de la » sont remplacés par les mots : « dans l’attente de la nouvelle » ; d) Le mot : « précédente » est supprimé ; XXV.- À l’alinéa 38 : Le mot : « tarification » est remplacé par le mot : « rémunération » ; XXVI.- À l’alinéa 41 : Après le mot : « parisiens » sont insérés les mots : « , ainsi qu’aux agents d’Ile-de-France Mobilités » ; XXVII.- À l’alinéa 43 : Après le mot : « traitement » sont insérés les mots : « transparent, équitable et » ; XXVIII.- À l’alinéa 44 :
Le mot : « conforme » est remplacé par le mot : « motivé ».
Exposé sommaire
Amendement ce conséquence.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.