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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2878 Non soutenu

M. Alain Perea LAREMet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 5 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 18

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « et », insérer les mots : « des salariés ainsi que ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à intégrer les représentants des salariés, qui expriment souvent des besoins très spécifiques, au sein du comité des partenaires mis en place auprès de l’autorité organisatrice de la mobilité. Les salariés sont souvent sensibles a des problématiques distinctes de celles que rencontrent les autres usagers : intermodalité, coordination des correspondances, pertinence des horaires par rapport aux rythmes de travail… Leur représentation au sein de ce comité est donc essentielle.

Cosignataires

Christophe Blanchet, Aude Bono-Vandorme, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Olivier Gaillard, Frédérique Lardet, Jean-François Portarrieu, Mireille Robert, Vincent Thiébaut

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.