Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2714 Non soutenu
M. Julien Borowczyk LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 1° bis Il assure la délivrance d’un ticket unique regroupant l’ensemble des services réservés ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet la simplification des titres de transport en prévoyant la délivrance d’un seul et unique billet regroupant plusieurs services de transport réservés. Ainsi, en cas de réservation sur un support numérique multimodal, d’un transport en train mais également en bus et en tram, un ticket unique sera délivré mentionnant l’achat de ces 3 titres de transports.
Bien que les autorités organisatrices de ces titres soient différentes, par exemple la région, le département et la ville, la nécessité d’avoir un ticket pour chaque transport n’est plus justifiée. Un seul ticket apportera plus de lisibilité et permettra également de réduire des déchets inutiles.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Typhanie Degois, Romain Grau, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Stéphane Testé, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.