Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2453 Rejeté
M. Hubert Wulfranc GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 6 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s’opposent au recours aux ordonnances pour légiférer pour faciliter les expérimentations d’innovation de mobilité. Ils estiment en outre que le champ de l’habilitation est trop large.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.