Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2219 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er C · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« révision »
le mot :
« actualisation ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.