Amendement n° 2164 Adopté

Après le mot : « projets » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 60 : « comme, par exemple, les actions de promotion du covoiturage. »

La modification apportée ne retient pas la référence explicite aux péages urbains et positifs. En effet, concernant les péages urbains, aucune collectivité ne s’est montrée demandeuse d’un tel outil, qu’il semble en conséquence inutile de faire figurer dans le texte. Concernant les « péages positifs » qui consistent à encourager le report modal ou le covoiturage pour limiter la congestion, leur mise en œuvre ne peut résulter, dans le respect de la vie privée, que sur le volontariat des citoyens concernés. Dans ce cadre, la terminologie « péages positifs » peut être trompeuse car la mesure ne concerne que des volontaires et n’a rien d’un péage.  De plus, la nature de l’accompagnement proposé peut être de nature diverse et pas nécessairement sous forme de gratification financière. Pour ces raisons, il est proposé une reformulation de la fin de l’alinéa 60 qui n’exclut pas pour autant l’accompagnement de l’État aux différents projets diversifiés qu’identifieraient les autorités.