Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2149 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 32
Dispositif
I. – À l’alinéa 32, après le mot :
« rechargeables »,
insérer les mots :
« équipé et ».
II. En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« personnes »,
insérer les mots :
« handicapées ou ».
Exposé sommaire
Le texte présenté ne prévoit des bornes de recharges seulement accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Or, il n’y a pas que ce seul public qui est concerné et rencontre des difficultés dans notre pays en termes d’accessibilité à ces bornes.
Ainsi, nous devons prendre en compte également tous les types de handicap et adapter l’accessibilité des points de recharge dans les parcs de stationnement comportant plus de vingt emplacements de stationnement, située dans des bâtiments non résidentiels neufs ou qui jouxtent de tels bâtiments.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.