Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2128 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À l’article L. 1214‑3 du code des transports, les mots : « de plus de 100 000 habitants » sont supprimés.
Exposé sommaire
Il est proposé que chaque AOM développe une politique de déplacement qui est propre à son territoire, rural ou urbain, métropolitain...
Cette idée permettrait notamment aux AOM de :
- mettre en place des politiques alternatives au tout voiture en devenant, pour certaines AOM, des zones tests ;
- discuter avec les autres acteurs de la politique de transport et de désenclaver certains territoires ;
- réfléchir à sa propre vision des transports et à sa mutation vers des modes de transport plus verts.
Tel est le sens de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.