Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2127 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 48
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots :
« le régissent »
les mots :
« régissent le contrat d’engagement maritime ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.