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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2125 Tombé

Mme Zivka Park LAREM· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 14 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot : « stratégique », insérer les mots : « qui a lieu ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.