Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2124 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quinquies · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 2 :
« Il en est de même du gestionnaire... (le reste sans changement) ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :
« est également associé. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.