Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2123 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 33 quater · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« leur réseau respectif »
les mots :
« leurs réseaux respectifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.