Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 32 ter · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« tirer les conséquences de l’évaluation »
les mots :
« généraliser le dispositif »
Exposé sommaire
Le champ de l’habilitation prévue par le V est très large et imprécis car il vise à permettre « tirer les conséquences de l’évaluation de l’expérimentation ». Cet amendement vise à préciser la portée.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.